ARTICLE 1 : APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.lotsprives.com, propriété de la société S2D. Le site lots prives.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente sans préavis à la clientèle. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

ARTICLE 2 : OFFRE VALABLE DANS LA LIMITE DES STOCKS DISPONIBLES

Le prix des produits présentés sur le site est valable tant qu'il est visible par le client, dans la limite des stocks disponibles. Tous nos produits sont garantis neufs. Tous nos produits sont disponibles dans notre entrepôt. Néanmoins, lors de votre commande, si en dépit de notre vigilance, les produits s avèrent être temporairement ou définitivement indisponibles, vous serez informé par mail ou par courrier.

• Si un ou des produit(s) de votre commande est ou sont en rupture temporaire, votre commande est conservée jusqu' à réception du produit indisponible (délai 1 mois maximum.)
• Si un ou des produit(s) de votre commande est ou sont en rupture définitive, S2D s'engage a vous rembourser l'article ainsi que ses frais de port en totalité sous 8 jours maximum. Vous aurez également la possibilité de choisir un article similaire en prix et en caractéristique.

ARTICLE 3 : VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ELECTRONIQUE

Tout bon de commande signé du consommateur par le "double clic"  constitue une acceptation irrévocable du client envers le marchand (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) ne pouvant être remis en cause dans les présentes conditions générales de vente. " Art. 1316-3. - L écrit sur support électronique a la même force probante que l écrit sur support papier." Lots prives.com se permet de contrôler toutes commandes après la transaction bancaire effectuée par le Crédit Agricole. Ainsi notre service clientèle pourrait également effectuer des contrôles supplémentaires. En effet, ces contrôles visent à protéger lots prives.com de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Au moment de la procédure de contrôle, le service clientèle pourra être amené à vous demander toutes les pièces nécessaires pour passer votre commande : un justificatif de domicile et/ou coordonnées du titulaire de la carte de crédit, pièces d'identité ou autres.

ARTICLE 4 : PRIX

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de transport. Le prix indiqué dans votre panier, facture, espace client est le prix total, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA (taux de 19,6 %). Il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d emballage et les frais de transport. Lots prives.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

ARTICLE 5 : PAIEMENT ET SECURITE

Sur le site lotsprives.com, vous pouvez effectuer le règlement par :

• Chèque : votre commande est conservée sur nos serveurs dans un délai de 15 jours ouvrables après prise de commande. La commande ne sera traitée qu'après réception du chèque à l'ordre de Lots privés et validation. ( N'oubliez pas votre numéro de facture au dos du chèque)
• Carte de paiement : CB - Visa - Eurocard/Mastercard : votre paiement s effectue grâce aux solutions bancaires sécurisées du CREDIT AGRICOLE.

  Toutefois, le consommateur reste avisé que lotsprives.com ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations O d'utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement. Les produits présents sur le site demeurent la propriété de  Lots prives jusqu'à paiement total des produits

ARTICLE 6 : FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d affranchissement. Ils sont forfaitaires (voir tableau) Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons pas regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d elle.
Forfait de 8 € pour toutes livraisons par colissimo expert contre signature du destinataire, sous 48h, pour toutes commandes passées avant 12h les jours ouvrables (du lundi au vendredi).
Pour l’option sans frais d’envoi, le colis sera à la disposition du client dés le lendemain de la commande au rendez-vous colis, les jours ouvrables uniquement.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Les produits sont livrés à l adresse de livraison indiquée lors de votre commande, l adresse de livraison peut-être différente de votre adresse de facturation. Les délais indiqués ci-dessous sont des délais moyens correspondant au délai de vérification, traitement, préparation et d acheminement de votre commande pour une livraison en France Métroplitaine, Corse et Monaco.

• Chèque : le délai est d environ 15 jours à compter de la réception de votre règlement par lotsprives.com, suivant disponibilité du produit
• Carte de crédit : le délai est d'environ 5 jours, dépendant des heures d'ouverture de notre prestataire de livraison après validation de votre règlement, et suivant disponibilité du produit. Ces délais présentés sont des délais moyens et nous essayons de les réduire au maximum pour la satisfaction de nos clients.

Toutefois le dépassement de ces présents délais, indépendant de la volonté du site lotsprives.com, ne peut en aucun cas donner droit à une annulation, une réduction de prix, ou tout autre versement à titre de dédommagement.

ARTICLE 8 : GARANTIE : SATISFAIT, ECHANGE OU REMBOURSE

Les articles fournis par le site lotsprives.com sont neufs et garantis contre tout défaut (sauf les jeans diesel de l’année, qui sont bien sûr neufs mais de 2nd choix et peuvent comporter quelques petits défauts, d’où leur prix bas). Cependant, si vous estimez qu'un de vos articles est défectueux ou non conforme ou si vous constatez une erreur dans votre commande, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception du colis pour prévenir le Service Retour, et nous nous engageons à vous l'échanger, le rembourser ou émettre un avoir, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d origine et accompagné de la facture lotsprives.com : Tout retour non accompagné de la facture lotsprives.com vous sera retourné, et aucun frais de retour ne sera remboursé. De plus les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas remboursés, ni échangés et vous seront retournés. Aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté. En cas de rétractation de votre part, les frais de retour seront à votre charge.   Pour le cas d'un produit non conforme à la commande ou défectueux, vous serez remboursé sur la base de notre tarification de frais d envoi. Contactez le Service Client pour de plus amples informations.   En cas d échange, joignez à votre colis de retour, la facture du produit. L'échange pourra s effectuer uniquement pour une valeur marchande identique à votre produit retourné. En cas de remboursement, il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné.
Lotsprives.com
SARL S2D
15 av Général de Gaulle
83400 Hyères France
tel : 04 94 65 50 77

ARTICLE 9 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Respectant votre vie privée, lotsprives.com traite toutes les informations fournies en parfaite confidentialité grâce à des serveurs cryptés. Ces informations vous sont demandées pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. A tout moment, conformément à l art. 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, "vous disposez d un droit d accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent". Par notre intermédiaire vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d autres sociétés ou organismes, ou être informés également de nos offres (nouveautés, promotions, ...) par mail ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et mail) :

• Par mail à contact@lotsprives.com
• Par courrier SARL S2D 15 av Général de Gaulle 83400 Hyères FRANCE

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

En cas d'impossibilité de respect du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...), le site lotsprievs.com ainsi que la société S2D se dégagent de toute responsabilité. De plus, lotsprives.com se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Toulon, Tribunaux du siège social de S2D où est formé le contrat entre les parties.

ARTICLE 12 : IDENTIFICATION DE LA SOCIETE

SARL S2D 15 av Général de Gaulle 83400 Hyères FRANCE
Enseigne propriétaire de la société SARL S2D au capital de 3000 euros
Siret : 507 828 911 RCS Toulon
E-mail : contact@lotsprives.com